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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

(Dernière mise à jour : juin 2022)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions d’utilisation du site web (ci-après dénommées les “Conditions”) établissent les termes et conditions juridiques selon lesquels LEBRONZE ALLOYS UK LIMITED (ci-après dénommé le “Éditeur”identifié à l’article 2.1) fournit des services via le site web https://lebronze-distribution.com/ (ci-après dénommé le “Site web”), et ces services sont utilisés par l’internaute (ci-après dénommé “l’internaute”) “Utilisateur”).

Les Conditions doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles établissent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur (ci-après dénommé le “Contrat”). En accédant au site web, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes du Contrat, il doit s’abstenir d’accéder aux services proposés par l’Editeur sur le Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et à sa seule discrétion.

ARTICLE 2 : Crédits du site web

2.1 Éditeur du site web :

LEBRONZE ALLOYS UK LIMITED

Une société privée à responsabilité limitée,

Adresse enregistrée : Unit 58 Empire Industrial Park, Aldridge, Walsall, ENGLAND, WS9 8UY,

Enregistrement de la société : 01650805,

Tél : +44 (0) 1922 612722

2.2 Gestionnaire de publication:

Richard MONCKTON

2.2 Conception et développement du site web:

ADVENTURE GRAPHICS LIMITED

Une société privée à responsabilité limitée,

Adresse enregistrée : First Floor Station House, Midland Drive, Sutton Coldfield, ENGLAND, B72 1TU,

Enregistrement de la société : 07014188,

Tél : +44 (0) 121 354 1010

Site web : https://adventuregraphics.co.uk/

2.3 Fournisseur d’hébergement de sites web:

DUNBLUE LIMITED

Une société privée à responsabilité limitée,

Adresse enregistrée : 70-72 The Havens

Ransomes Europark, Ipswich, Suffolk ENGLAND, IP3 9BF

Enregistrement de la société : 6291003

Tél. : 01473553335

Site web : https://www.dunblue.com

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Editeur permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants sur le Site :

  • Informations sur l’activité de l’éditeur,
  • Informations sur les produits de l’éditeur,
  • Articles de presse,
  • Contact avec l’éditeur,

(ci-après dénommés les “services”).

Le site web peut être consulté gratuitement de n’importe quel endroit par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de tous les frais engagés pour accéder aux services (par exemple, matériel, logiciel, connexion Internet).

L’Editeur met en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer un accès de qualité aux Services, et est tenu à une obligation de moyens.

L’accès aux services du site web peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou autres. L’utilisateur ne peut prétendre à une indemnisation pour toute perturbation, suspension ou modification du contrat.

Les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur en utilisant le formulaire de contact disponible sur contact@lebronze-distribution.com.

ARTICLE 4 : Hyperliens et sites tiers

Le Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont pas édités par LEBRONZE ALLOYS UK LIMITED. LEBRONZE ALLOYS UK LIMITED n’accepte aucune responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites tiers et n’a aucun contrôle sur ces liens.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation des hyperliens vers d’autres sites.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques LEBRONZE ALLOYS
®
, HARDIALL
®
, BRONZIALL
®
, STERIALL®ARCAP®CUPROFOR®NICLAFOR®CRM16®les logos, les noms de domaine, tous les signes distinctifs, et tous les autres contenus du Site, y compris les textes, vidéos, images, photographies, charte graphique, etc., sont la propriété du Groupe LEBRONZE ALLOYS, et sont protégés par les lois françaises, britanniques, européennes et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur.

Les photos et visuels proviennent de la banque d’images du Groupe LEBRONZE ALLOYS ou sont utilisés sous licence.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et de ces marques est strictement interdite, est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisateur doit demander l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie, hyperlien, encadrement, etc. du contenu du Site. Les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lebronze-distribution.com

ARTICLE 6 : Données personnelles

La politique de confidentialité de l’éditeur est disponible sur https://lebronze-distribution.com/privacy-policy/

ARTICLE 7 : Responsabilité

Le site web s’efforce de publier des informations provenant de sources fiables. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues dans le Site. Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et du contenu du Site.

Le site Web n’acceptera aucune responsabilité pour (i) les actes de Dieu ; (ii) des erreurs ou omissions sur le site web ; (iii) les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, la nature ou la conséquence, résultant de l’accès au site Web ou de son utilisation, y compris l’accessibilité, la perte de données, la corruption, la destruction ou la présence d’un virus affectant l’équipement de l’utilisateur et/ou la présence d’un virus sur le site Web.

L’Editeur peut avoir droit à une indemnisation pour toute utilisation du Service par un Utilisateur qui entraîne un dommage direct ou indirect.

ARTICLE 8 : Durée

Le contrat n’a pas de date de fin fixe. Le Contrat lie l’Utilisateur dès l’utilisation du Service.

ARTICLE 9 : Amendements

Le site Web se réserve le droit de modifier le contrat à tout moment.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction

Le site Web, son contenu et le contrat sont régis par le droit anglais et gallois.

Si les parties ne parviennent pas à trouver une solution à l’amiable à tout litige, l’affaire sera soumise à la juridiction des tribunaux anglais.